NoStressLeia a écrit:

Voila, un cas comme moi, presque honteuse de l'avouer...

J'ai jamais eu besoin d'avoir un permis, une voiture tout ca, sauf la.

Donc, j'ai pense le passer en Slovenie, pdt mes futures (loooongues) vacances.
Sauf que...

Mon beau frere me soutien mordicus que c'est illegal, interdit et tt ca. Qu'il faut le passer dans le pays de residence.

Ok, mais j'ai aussi la nationalite slo, un numero EMSO, je paye mes impots, donc j'ai une adresse, mm un compte en banque approvisionne !
Il est ou le probleme ?

Vous en dites quoi, vous?

Merci
NSL

Ton beau frêre a raison, mais tu n'as pas tort non plus, donc tu peux passer ton permis en Slovenie, puis de retour en France tu auras 6 mois pour faire convertir ton papier rose slovène en papier rose français.

Voilà mon avis rapide, mais je pourrais faire des recherches.

Je me rappelle ma soeur qui avait passer  son permis dans je ne sais plus quel état des USA, et cet état là n'avait pas d'accord de conversion avec la France. Mais dans l'UE celà n'est pas de circonstance.

Tiens nous au courant.

Si tu a la nationalite slo, un numero EMSO, tu paye tes impots ou pas :-), une adresse en Slovenie - donc pas de problem de le passer en Slovenie!! De suite tu peut faire une demande de permis european - mednarodno vozniško dovoljenje - qui est valable dans l'Europe et USA!

slt
marko

Merci a vous deux aussi !

Je verrai ca une fois sur place, en detail, en fait.
Genre, mine de rien, je me presente et tralala , j'essaierai au culot, quoi.

Puis apres, je viens vous raconter comment  je me suis pris un vent et pleurer et tt et tt
NSL

Et si on a pas la nationalité slovène, peut on y passer son permis?

J'ai effectué quelques recherches. C'est possible et légal de passer son permis de sonduire dans un état membre de l'union européenne. Tout dépend de la réglementation en vigueur dans ledit état membre. Un autre état membre ne peut se substituer à ledit état membre. voir le texte ci joint.

Le tourisme des permis de conduire
par Christian SCHOLLY (Directeur Juridique de l'Automobile Club Action +)

Un peu d’histoire

La première Directive relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire, adoptée le 4 décembre 1980, avait posé le principe selon lequel les permis délivrés par un autre Etat membre de l’Union Européenne devaient être reconnus sans imposer de nouveaux contrôles. Le titulaire d'un permis devait cependant encore échanger son permis dans l'année suivant son installation dans un nouvel Etat membre. La Directive du 24 août 1991 a abrogé cette procédure administrative et instauré le principe de la reconnaissance mutuelle obligatoire.

Une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 29 avril 2004, en appliquant strictement ce principe d’équivalence et de reconnaissance mutuelle, a conforté hélas une certaine pratique du « tourisme des permis de conduire».

L’obtention du permis de conduire

En France, la réglementation prévoit qu’un ressortissant de l’Union européenne, résidant en France, voit son permis reconnu et peut circuler sans aucune limitation de durée, à condition que son permis soit toujours en cours de validité, et que le titulaire ait l'âge minimal pour conduire en France le véhicule en question. Aux termes de l’article 7 de la directive du 24 Août 1991, la délivrance d’un permis de conduire est subordonnée à l’établissement de la résidence normale du demandeur sur le territoire de l’Etat membre délivrant ledit permis. Mais la Cour de Justice ayant considéré que le simple fait de la détention d’un permis constitue la preuve que le titulaire du permis en question a rempli la condition de résidence, un autre État membre n’est donc pas en droit de procéder à une vérification particulière de la condition de résidence : cette faculté n’est réservée qu’au seul pays « émetteur » du titre de conduite. On peut donc en conclure que la reconnaissance effective du titre de conduite, tel que figurant dans la réglementation française, existe même si le conducteur n'avait pas, en réalité, établi sa résidence normale sur le territoire de l'Etat membre ayant procédé à la délivrance du permis. Il est donc tout à fait possible pour un résidant français, - et la situation n’est pas inhabituelle notamment en zone frontalière -, de passer son permis dans Etat membre, celui où l’on travaille, ou sur son lieu de vacances au sein de l'Union, en privilégiant des critères purement économiques ou de facilité de l’examen.

En cas d’infraction au code de la route

L’article 8 de la Directive de 1991 prévoit que, dans le cas où le titulaire d’un permis en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, l’État membre d’accueil peut, appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l’annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l’échange de permis. En application de cette Directive, c’est uniquement dans les cas où l’infraction entraîne une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire ou de retrait de points, que le conducteur résidant en France a une obligation d'échanger son permis contre un permis français afin que l'administration puisse procéder au retrait des points selon l’infraction commise. C’est dans ce contexte qu’il faut situer la question du le permis à points, en rappelant que le système français du permis à points est totalement automatique. Dès qu'une décision judiciaire a été prise définitivement, l’administration procède au retrait automatique des points selon le barème prévu par le Code de la Route. Un automobiliste qui a perdu partiellement son capital peut récupérer la totalité de ses douze points s'il ne commet plus d'infraction susceptible de lui retirer des points pendant 3 ans, mais l’expérience acquise maintenant depuis une dizaine d’année démontre que certains automobilistes –souvent des conducteurs ayant un usage professionnel de leur permis – ont de réelles difficultés à tenir ce délai, et arrivent donc rapidement à l’épuisement de la totalité du capital de points. Lorsque le capital de 12 points est totalement épuisé, le permis de conduire est annulé pour une durée de 6 mois, délai au bout duquel l'intéressé peut solliciter un nouveau permis de conduire en passant une épreuve théorique (code) et un examen psychotechnique. Un conducteur résidant en France qui a fait l’objet d’une annulation de son permis par la perte totale des points peut parfaitement obtenir rapidement un permis dans un autre Etat. Il pourra ainsi, malgré le fait que son permis français ait été suspendu ou annulé en France, circuler pendant la durée de suspension ou d’annulation, dans d’autres Etats membres. Bien plus, - et la pratique semble aujourd’hui réellement installée- il pourra circuler en France pendant le durée de la suspension ou de l’annulation, s’il prend la précaution de présenter le nouveau permis venant d’être obtenu à l’étranger, de fournir une adresse réelle ou fictive hors de France et de circuler soit avec un véhicule immatriculé à l’étranger ou un véhicule de location. Dans ce cas, en effet, il apparaîtra comme un résidant étranger circulant en France. En cas de nouvelle infraction, il sera considéré comme personne résidant hors de France, et dans ce cas, les autorités françaises ne peuvent prononcer qu’une interdiction de circuler sur le territoire français. Le permis est retenu par les forces de police, transmis à la Préfecture compétente qui, une fois l'arrêté d'interdiction pris et notifié à l'intéressé, transmettra le permis, via les autorités consulaires, à l'autorité nationale ayant délivré le document.

Des procédures similaires sont appliquées dans d’autres pays européens. Ainsi en Allemagne, les autorités ne peuvent pas non plus retirer définitivement le permis étranger d'un conducteur non - résidant. Tout au plus les autorités vont prononcer une interdiction de circuler sur le territoire allemand qui sera indiquée sur le permis. Enfin il convient de rappeler qu’en application de la directive de 1991, un Etat membre ne peut refuser à une personne la reconnaissance d’un permis délivré dans un autre membre que dans le cas où cette personne a fait l’objet, sur son territoire, d’une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire. La Cour de Justice a estimé que ces dispositions devaient être interprétées de manière restrictive, en ce sens qu’un État membre n’est en droit de refuser la reconnaissance d’un permis délivré par un autre État membre dès lorsque la mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire, a été entièrement exécutée. Ainsi, arrivé au terme de la durée d’annulation infligée en France, l’automobiliste pourra obtenir la reconnaissance du permis étranger.

Au bilan, le « tourisme du permis » de cet automobiliste lui aura permis d’échapper à l’application de la réglementation relative au permis à points, de ne pas effectuer de mesure de suspension ou d’annulation du permis.

La question des examens médicaux

Dans de nombreux pays de l'Union l'obtention du permis est soumise à la condition d'un examen médical. En France, la première obtention du permis de conduire n'est pas soumise à un examen médical. Mais cet examen devient obligatoire après certaines infractions au Code de la Route, (exemple de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique) ou une mesure de suspension ou d’annulation du permis de conduire. Le détenteur d'un permis français qui est confronté à ces exigences médicales qui lui rendent difficile l’obtention d’un nouveau permis peut parfaitement obtenir un nouveau titre de conduite dans un pays soit qui n'exige pas de contrôle médical initial, ou dont les exigences en matière médicales sont moindres.

En application du principe de la reconnaissance mutuelle obligatoire, les autorités françaises devront reconnaître le permis étranger détenu par son résidant, même si c’est dernier n’avait plus l’aptitude à conduire au regard des normes nationales françaises, avec toutes les conséquences que cette situation peut engendrer en termes de sécurité routière.

« Un permis - un titulaire »

La législation européenne relative au permis de conduire a un impact direct sur un très grand nombre de citoyens de la Communauté. On estime que 60 % de la population totale de l'Union est titulaire du permis de conduire, soit environ 200 millions de citoyens. Bien qu’il soit très difficile de disposer d’éléments statistiques fiables sur le « tourisme des permis de conduire », et son impact réel, il n’en demeure pas moins que cette situation est de nature à ternir les efforts considérables entrepris en matière de sécurité routière. Il serait souhaitable de renforcer l’application du principe "un permis - un titulaire", ce qui empêchera un État membre de délivrer un permis à une personne déjà titulaire d'un permis de conduire dans un autre État membre, y compris lorsque ce premier permis a été retiré.